CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/07829

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 03 MARS 2026

N°2026/141

Rôle N° RG 25/07829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6I2

S.A. SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDIT ERRANEENNE

C/

S.A. MGL

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Fabien BOUSQUET

Me Alain CHETRIT

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président de chambre de [Localité 1] en date du 07 Mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/03990.

APPELANTE

S.A. SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE,

dont le siège social est [Adresse 1]

représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

S.A. MGL,

dont le siège social est [Adresse 2]

représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE

irrecevable

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport, et Mme Angélique NETO, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Angélique NETO, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026.

Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Marseille le 7 Mai 2025 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 27 Juin 2025 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 1er Juillet 2025;

Vu le courrier déposé le 2 Mars 2026 par Me Bousquet pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure, la SA MGL étant irrecevable ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS