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CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 21/06052


Vérifier : CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 21/06052 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2026
Numéro
21/06052
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
69a81a27cdc6046d4778fd59

Texte de la décision

2,036 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKUF

Ordonnance n° 2026/M51

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. ARCHITECTURE BOIS CONCEPTION REALISATION prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A.S. BIO POOL DISTRI prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. BIO POOL TECH prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

S.C.P. [S] [M] représentée par Maître [S] [M], en qualité de liquidateur de la société ARCHITECTURE BOIS CONCEPTION REALISATION (ABCR), désignée par jugement du TC d'[Localité 3] du 24/11/2021

Représentant : Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 27 novembre 2025,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause du liquidateur judiciaire de la S.A.S. BIO POOL DISTRIC et de la S.A.S. BIO POOL TECH ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;

-2-

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 mars 2026

copie adressée aux parties le : 3 mars 2026

Le greffier

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