T. com. 3102, 21 mai 2025, n° 2024J00285

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2024J00285

Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES ([Adresse 1])
Me Emmanuelle ASTIE de la SCP d'avocats ACTEIS
Me Barry ZOUANI de la SCP CAMBRIEL STREMOOHOFF GERBAUD COUTURE ZOUANIA
Défendeurs : SARL LES SOUS-BOIS [Localité 1] ([Adresse 2] – [Localité 2])
Monsieur [R] [J] ([Adresse 2] – [Localité 2])
Me Afaf ADOUE-DUGAST de la SCP CALONNE&ADOUE-DUGAST

Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 30/04/2024,

A la lecture des dossiers, il apparaît que les pièces listées par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES dans ses dernières conclusions comme ayant été communiquées aux défendeurs ne figurent pas dans le dossier remis au tribunal à l'issue de l'audience.

Dans ces conditions, il y aura lieu d'ordonner la réouverture des débats afin que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES remette au tribunal lesdites pièces.

En conséquence, Prononçons la réouverture des débats.

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mercredi 11 juin 2025 à 14h00 [Adresse 3]

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à [Localité 3], le 21/05/2025

Le Greffier,

Le Président de chambre

Signé électroniquement par M. Marc de [L]

Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.