T. com. 3102, 8 déc. 2025, n° 2024J00495

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Ordonnance de réouverture des débats

N° de rôle : 2024J00495

Demandeur : SAS ALLIANCE 4U

[Adresse 1] Représenté par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse

Défendeurs : SARL DIGITMIND

[Adresse 2]

Monsieur [D] [W]

[Adresse 3] L'[Adresse 4] intervenant volontairement Représentés par Me Jean Christophe CHABAUD de la SELARL JURIVOX, avocat au barreau de Toulouse

Nous, Luc JANICOT, Président d'audience au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 8/12/2025,

Vu l'élection de Monsieur [D] [W] en qualité de Juge Consulaire au Tribunal de Commerce de Toulouse le 8 octobre 2025,

Il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats afin que le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse sollicite du Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse le dépaysement de l'affaire.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Lundi 05/01/2026 à 14 heures 00.

Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à [Localité 1], le 15/12/2025

Le Greffier, Sandrine RECORDS

Le Président, Luc JANICOT

Signé électroniquement par M. Luc JANICOT

Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.