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T. com. 3102, 8 avr. 2025, n° 2025001866


Vérifier : T. com. 3102, 8 avr. 2025, n° 2025001866 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2025
Numéro
2025001866
Lieu / cour
3102
Chambre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Id
69a837a7cdc6046d477c0eef

Texte de la décision

940 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025001866

Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 25/02/2025,

A la lecture du courriel adressé par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, dont copie est jointe au dossier, dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

et renvoyons l'affaire à l'audience du mardi 29 avril 2025 à 14h00 en mise en état :

Salle d'audience 1 - 1er étage

Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à Toulouse, le 25/03/2025

Le Greffier, Sandrine RECORDS

Le Président Eric ROUMAGNAC

Signé électroniquement par M. Eric ROUMAGNAC

Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.

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