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Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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TJ 28085, 4 mars 2026, RG 26/00091
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Texte de la décision
483 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES,
DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur [N] [E] , pourra se poursuivre au-delà du délai de 4043 heures,
Le 4 mars 2026 à 17h
Le Juge des libertés et de la détention
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