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T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2022000126


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Date
21/03/2025
Numéro
2022000126
Lieu / cour
3201
Chambre
Contentieux Général
Id
69a8e336cdc6046d478b31b7

Texte de la décision

1,670 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/03/2025

Numéro de rôle : 2022 000126

Composition du tribunal :

Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

JAK'S (SARL) [Adresse 1]

Représentée par Fany BAIZEAU Marie-Luce d'ARGAIGNON

Représentée par Mathieu GENY

Débats à l'audience du 21/03/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 13/12/2021, JAK'S (SARL) a fait assigner MMA IARD (SA) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 21/01/2022

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 21/03/2025.

Lors de cette audience JAK'S (SARL) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de MMA IARD (SA).

SUR CE

JAK'S (SARL) déclare se désister de ses demandes. MMA IARD (SA) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2022 000126, opposant JAK'S (SARL) à MMA IARD (SA) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de JAK'S (SARL) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Constate l'extinction de l'instance numéro 2022 000126, opposant JAK'S (SARL) à MMA IARD (SA). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de JAK'S (SARL), liquidés pour le greffe à la somme de 69,59 €.

Le greffier

Le président.

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