T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025000903

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025

Numéro de rôle : 2025 000903

Composition du tribunal :

François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

SUPERGROUP (SAS) [Adresse 1]

Représentée par [J] [R]

Représentée par [A] [D]

Débats à l'audience du 26/09/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 04/03/2025, SUPERGROUP (SAS) a fait assigner Mme [Z] [X] devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 21/03/2025.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 26/09/2025.

Lors de cette audience SUPERGROUP (SAS) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de Mme [Z] [X].

SUR CE

SUPERGROUP (SAS) déclare se désister de ses demandes. Mme [Z] [X] dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 000903, opposant SUPERGROUP (SAS) à Mme [Z] [X] et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de SUPERGROUP (SAS) les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL