T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001555
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
Numéro de rôle : 2025 001555
Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe.
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Christian BRESSON Juges : Stéphane RISS Luis CUNHA
Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.
Ministère public auquel le dossier a été communiqué :
Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.
Partie demanderesse :
Procédure d'office
Partie défenderesse :
PASSION ROULEAU (SASU) [Adresse 1]
Représentée par son président
Vu le jugement de ce tribunal du 09/05/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de PASSION ROULEAU (SASU) et fixant à six mois la durée de la période d'observation ;
L'audience étant fixée à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu :
PASSION ROULEAU (SASU) prise en la personne de son président
Me [X] es qualité qui s'associe à la demande de PASSION ROULEAU (SASU) de renouvellement de la période d'observation dans le mesure où l'activité se déroule dans de bonnes conditions et où un projet de plan de sauvegarde doit être présenté
Le Juge Commissaire [I] [J] a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ainsi que le Procureur de la République
SUR CE, LE TRIBUNAL
Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats :
Que le renouvellement de la période d'observation de PASSION ROULEAU (SASU) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de permettre la présentation du plan de sauvegarde envisagé ;
Que l'affaire sera ainsi rappelée à la date du 06/03/2026 ;
Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure.
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Ordonne le renouvellement de la période d'observation de PASSION ROULEAU (SASU) pour une durée de six mois. Fixe le rappel de l'affaire à la date intermédiaire du 06/03/2026, toutes
les parties tenues de se présenter à cette date à 9.30 heures en chambre du conseil du Tribunal de Commerce.
Ordonne la publication et l'exécution provisoire de la présente décision conformément à la loi.
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
Le Greffier.
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