T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2023F01725

ORDONNANCE DE REJET

NOUS, Marc SALAÜN, Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Vu les articles 496, 950 et suivant du code de procédure civile,

Vu notre ordonnance de caducité du 2 septembre 2025 enregistrée sous le numéro RG 2023F01725,

Vu la déclaration d'appel contre cette ordonnance, formée par la société MERCI MARCEL GROUP SASU le 14 octobre 2025 ;

Dans sa déclaration d'appel, la société MERCI MARCEL GROUP SASU ne rapporte aucun élément ou argument qui aurait pu nous inciter à modifier ou rétracter notre décision,

En conséquence ;

Maintenons notre décision prononçant la caducité de la mesure d'expertise ordonnée suivant jugement en date du 19 novembre 2024.

Disons que l'appelante supportera la charge des dépens que nous liquidons à la somme de 12,10 euros.

Fait et ordonné à BORDEAUX, en Notre Cabinet, au Palais de la Bourse,