TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00771
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
5ème CHAMBRE - C. CONSEIL
MINUTE N°
DU : 27 Février 2026
AFFAIRE N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCF
Jugement Rendu le 27 FÉVRIER 2026
AFFAIRE :
[E] [R]
C/
[W] [G] [X]
ENTRE :
Monsieur [E] [R]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3], de nationalité française, agent administratif, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON - 46
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [W] [G] [X]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON - 62
DÉFENDEUR
M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 5]
représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint
PARTIE INTERVENANTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
DÉBATS :
Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales
Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ
En chambre du conseil le 19 décembre 2025 ;
Après avoir entendu Madame Marie-Cécile RAMEL en son rapport oral, les avocats des parties en leurs plaidoiries et le ministère public en ses conclusions ;
DÉLIBÉRÉ :
- au 27 Février 2026
- Mêmes Magistrats
JUGEMENT :
- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT
Me Sarah SOLARY
Parquet
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du Conseil, en premier ressort, et par jugement contradictoire,
RÉVOQUE l’adoption simple de [E] [R], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] ( Rhône) par [W] [G] [X], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (Côte-d’Or) ;
DIT que Monsieur [E] [R] portera désormais le seul nom de “[O]”;
DIT que dans les quinze jours de la date où le présent jugement aura force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée à la diligence du procureur de la République en marge des actes d’état civil du requérant conformément aux dispositions des article 370-1 alinéa 2 et 362 du code civil,
CONDAMNE Monsieur [E] [O] et Monsieur [W] [X] à partager les dépens, lesquels seront recouvrés, le cas échéant, selon les règles de l’aide juridictionnelle.
Fait à [Localité 1] le 27 février 2026
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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