T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2024F00561
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -
N° RG : 2024F00561
Madame [E] [U] née [F] C/ SARL INSTITUT [E]
DEMANDERESSE
Madame [E] [U] née [F], [Adresse 1]
comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, membre de l'AARPI GRAVELLI [A] DE LAGAUSIE RODRIGUES
C/
DEFENDERESSE
SARL INSTITUT JERODIA, [Adresse 2]
comparaissant par Maître Camille COURTET-GOUT, Avocat à la Cour, membre de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 juin 2025, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Rémi MENE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 mars 2024 à la requête de Madame [E] [U] à l'encontre de société INSTITUT JERODIA SARL pour l'audience du 23 avril 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00561.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 5 juin 2025.
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 4 juin 2025, Madame [E] [U] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
A la barre et par conclusions déposées au Greffe le 4 juin 2025, la société INSTITUT JERODIA SARL accepte ce désistement.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Madame [E] [U] de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société INSTITUT JERODIA SARL,
Donne acte à la société INSTITUT JERODIA SARL de ce qu'elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [E] [U] sur l'assignation délivrée à la société INSTITUT JERODIA SARL enrôlée sous le numéro 2024F00561,
Constate son dessaisissement,
Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens et frais.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 59,76 €
Dont T.V.A. : 9,96 €.
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