T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2024F00661

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -

N° RG : 2024F00661

SAS DAVID & DAVITEC C/ SAS ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE

DEMANDERESSE

SAS DAVID & DAVITEC, [Adresse 1]

comparaissant par Maître Pierre-Jean PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE ET ASSOCIES

C /

DEFENDERESSE

SAS ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE, [Adresse 2]

comparaissant par Maître Pauline BRUTE DE REMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 avril 2025, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 5 avril 2024 à la requête de la société DAVID & DAVITEC SAS à l'encontre de la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE SAS pour l'audience du 30 avril 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00661.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 17 avril 2025.

A cette audience, la société DAVID & DAVITEC SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

A l'audience et par conclusions déposées à la barre, la société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE SAS accepte ce désistement.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la société DAVID & DAVITEC SAS.

PAR CES MOTIFS