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T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01604


Vérifier : T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024F01604 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/08/2025
Numéro
2024F01604
Lieu / cour
3302
Id
69a93117cdc6046d47915753

Texte de la décision

613 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2024F01604 M. [Q] [D] / [K] [V]

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 8 Juillet 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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