T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2024F01685

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU LUNDI 9 FEVRIER 2026
* 1 ère Chambre -

N° RG : 2024F01685

société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS C/ société GNOTHI SEAUTON SAS

CREANCIER

société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS, [Adresse 1],

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

représentée par Maître [U], Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL LEXCO, société d'Avocats,

C/

OPPOSANT

société GNOTHI SEAUTON SAS, [Adresse 2],

ayant formé opposition en date du 14 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 juin 2024 et signifiée le 31 juillet 2024,

représentée par Maître Céline GRAVIERE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François TOGNACCIOLI, Avocat au Barreau de NICE, [Adresse 3],

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 février 2026, tenue par :
* Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
* Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Hervé BONNAN, Juge,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le 6 juin 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Nice a rendu une ordonnance enjoignant à la société GNOTHI SEAUTON SAS de payer à la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS la somme de 10.195,20 € outre la somme de 1.000,00 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

L'ordonnance a été signifiée le 31 juillet 2024 à la société GNOTHI SEAUTON SAS qui a formé opposition le 14 août 2024.

En application de l'article 1408 du code de procédure civile, l'affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience du 15 octobre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F01685.

Après divers renvois, l'affaire est appelée à l'audience du 9 février 2026.

Par mail du 2 février 2026, la société GNOTHI SEAUTON, en liquidation judiciaire, demande la radiation de l'affaire.

Par mail du 6 février 2026, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS indique ne pas mettre en cause le liquidateur de la société GNOTHI SEAUTON et ne pas s'opposer à la radiation.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS.

PAR CES MOTIFS,