T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2024F01805

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER

DU JEUDI 5 JUIN 2025

6ème Chambre

N° RG: 2024F01805 ( IP n° 2024I02635 )

Monsieur [I] [C] C/ SARL [Y]

[G]
* Monsieur [I] [X] – [P], [Adresse 1],

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

représenté par Maître [B], Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience

C/

OPPOSANT

◊ SARL [Y], [Adresse 2]

ayant formé opposition en date du 20 septembre 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 juillet 2024 à son encontre,

comparaissant par Maître Julien LE CAN, Avocat à la Cour,

Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par :

Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

JUGEMENT

Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux a rendu le 24 juillet 2024 une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la société [Y] SARL à la demande de Monsieur [I] [X] - [P].

Par acte reçu au Greffe le 20 septembre 2024, la société [Y] SARL a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

Sur cette opposition, Monsieur le Greffier a convoqué les parties pour l'audience du 3 décembre 2024.

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de Monsieur [I] [C], créancier.

La société [Y] SARL comparaît, déclare n'avoir aucune demande à formuler.

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile, il y a lieu de constater la caducité de la requête en injonction de payer ;

Monsieur [I] [X] - [P] aura la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS