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T. com. 3302, 2 juin 2025, n° 2024F01859


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Date
02/06/2025
Numéro
2024F01859
Lieu / cour
3302
Chambre
LUNDI
Id
69a93e32cdc6046d47927330

Texte de la décision

2,624 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU LUNDI 2 JUIN 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre -

N° RG : 2024F01859

Société DBF BORDEAUX SASU C/ Société AssurOne Group SASU Société ALLIANZ FRANCE SA Madame [B] [T]

DEMANDERESSE

Société DBF BORDEAUX SASU, [Adresse 1],

comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL [Y], société d'Avocats,

C/

DEFENDERESSES

Société AssurOne Group SASU, [Adresse 2],

Ne comparaissant pas,

Société ALLIANZ FRANCE SA, [Adresse 3]

Ne comparaissant pas,

Madame [B] [T], [Adresse 4],

Ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 juin 2025, tenue par :
* Pierre BALLON, Président de Chambre,
* Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 septembre 2024 à la requête de la société DBF BORDEAUX SASU à l'encontre de la société AssurOne Group SASU, de la société ALLIANZ FRANCE SA et de Madame [B] [T] pour l'audience du 29 octobre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F01859.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 juin 2025.

A cette audience et dans ses conclusions en date du 27 mai 2025, la société DBF BORDEAUX SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

La société AssurOne Group SASU, la société ALLIANZ FRANCE SA et Madame [B] [T] ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la sociétéAssurOne Group SASU, de la société ALLIANZ FRANCE SA et de Madame [B] [T],

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société DBF BORDEAUX SASU de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société AssurOne Group SASU, de la société ALLIANZ FRANCE SA et de Madame [B] [T],

Constate le désistement d'instance et d'action de la société DBF BORDEAUX SASU sur l'assignation délivrée à la société AssurOne Group SASU, la société ALLIANZ FRANCE SA et de Madame [B] [T] enrôlée sous le numéro 2024F01859,

Constate son dessaisissement,

Dit que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 86,14 €

Dont T.V.A. : 14,36 €.

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