Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3302, 13 juin 2025, n° 2024F01905


Vérifier : T. com. 3302, 13 juin 2025, n° 2024F01905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
2024F01905
Lieu / cour
3302
Chambre
VENDREDI
Id
69a9404bcdc6046d47929f72

Texte de la décision

2,028 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 7ème Chambre -

N° RG : 2024F01905

SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT C/ Société CENT CULLOT'S VERBIER SARL

DEMANDERESSE

SAS [Adresse 1]

Représentée par Maître [H], Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO, ne comparaissant pas à l'audience

C/

DEFENDERESSE

Société CENT CULLOT'S VERBIER SARL, [Adresse 2] (SUISSE)

ne comparaissant pas

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 juin 2025, tenue par :
* Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
* Christian JÉANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARRE, Greffier d'audience,

JUGEMENT ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE

Le Tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 août 2024 à la requête de la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS à l'encontre de la société CENT CULLOT'S VERBIER SARL pour l'audience du 10 décembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F01905.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 13 juin 2025.

Par courriel adressé au Greffe le 13 juin 2025, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS demande le retrait du rôle de l'affaire.

Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile,

Vu les demandes écrites et motivées de retrait du rôle de la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS,

Le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 2024F01905 sera donc ordonné.

La société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS conservera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement réputé contradictoire,

Donne acte à la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS de sa demande de retrait du rôle.

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 2024F01905,

Dit que la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.