T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2024F01921

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2024F01921 AMPLIAE / AUTO MOTO [W]

Décision du 1 er Juillet 2025

ORDONNANCE DE CADUCITE

Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Vu les dispositions des articles 270 et 271 du code de procédure civile,

Par ordonnance de référé du 1 er juillet 2025, il a été ordonné une expertise confiée à Monsieur [S] [E], la provision à valoir sur la rémunération de l'expert devant être consignée par la société AMPLIAE,

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juillet 2025, Monsieur le Greffier a invité la société AMPLIAE SARL à verser ladite provision,

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti,

EN CONSEQUENCE,

Constatons la caducité de la désignation de l'expert,

Fait et Ordonné en notre Cabinet le MARDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.