CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/01770

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 04 juillet 2025 RG 2025j00011

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/2026

N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTDQ

APPELANT(S) :

S.A.R.L. KANOS TRF SARL

Représentant : Me Guillaume BAGARD, avocat au barreau de MEUSE

INTIME(S) :

S.A.S. YCARE prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Hélène RAYMOND, avocat au barreau de NANCY

Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 31 Octobre 2025, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 31 Juillet 2025 contre une décision rendue le 04 Juillet 2025 par Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc RG 2025j00011 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :