Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.071

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[O]

Pourvoi n°
: W 25-19.071

Demandeur(s)
: M. [I] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: M. [Y] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50172

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Alti-air, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège
est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 4],

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026