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Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.110


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-19.110
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a94fbdcdc6046d47944902

Texte de la décision

1,224 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[A]

Pourvoi n°
: P 25-19.110

Demandeur(s)
: M. [C] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Crédit lyonnais

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50174

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [C],

2°/ Mme [M] [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1] [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

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