Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.496

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[B]

Pourvoi n°
: G 25-19.496

Demandeur(s)
: M. [Q] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société [Z] [S] et [R] [K]
et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50175

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [Q],

2°/ Mme [V] [A], épouse [Q],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société [Z] [S] et [R] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, anciennement société [D] [S] [D] [E],

2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de liquidateur de la société [Adresse 4],

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026