Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.566

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[T]

Pourvoi n°
: J 25-19.566

Demandeur(s)
: la société Compagnie européenne de garanties
et cautions (CEGC)

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: M. [M] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 50177

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC),
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025
par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [M],

2°/ à Mme [D] [S], épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société [W] et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [B] [V], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agosac construction, [Adresse 4],

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026