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Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.595


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.595 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-19.595
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a94fc5cdc6046d47944c8e

Texte de la décision

1,162 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[N]

Pourvoi n°
: R 25-19.595

Demandeur(s)
: M. [Z] et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [D]

Ordonnance
: 50178

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [E] [Z], épouse [G], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [I] [H], veuve [Z], domiciliée [Adresse 3] [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 26 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 août 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

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