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Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.119


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.119 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-19.119
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a94fcbcdc6046d47944ee6

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[A]

Pourvoi n°
: Y 25-19.119

Demandeur(s)
: la société La Poste

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy

Ordonnance
: 50181

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [U] [I], domiciliée
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

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