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Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.328


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-19.328
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a94fd0cdc6046d47945134

Texte de la décision

1,151 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: A 25-19.328

Demandeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)
: la société BNP Paribas

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50184

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 16 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société
BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

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