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Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.460


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.460 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-19.460
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a94fd8cdc6046d4794547c

Texte de la décision

1,239 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[E]

Pourvoi n°
: U 25-19.460

Demandeur(s)
: Mme [W] et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: la SARL [K], Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50188

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [M] [W], épouse [C],

2°/ M. [G] [C],

3°/ Mme [X] [C],

tous trois domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 22 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025
par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

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