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Cass., 5 mars 2026, n° 25-16.015


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-16.015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-16.015
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a94fdacdc6046d47945559

Texte de la décision

1,403 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[D]

Pourvoi n°
: Z 25-16.015

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société GMF assurances
et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 50189

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [W], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],

3°/ à la Mutuelle PRO BTP - direction générale du Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 5 mars 2026

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