Cass., 5 mars 2026, n° 25-11.303

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: C 25-11.303

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: la société Opti finance et autres

Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre,
la SAS Hannotin avocats,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50203

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 février 2025 contre l'arrêt rendu
le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Opti finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Finarea, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société Finarea CAP PME, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Montravers [F], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur de la société Finarea CAP PME,

5°/ à la société Liberty Mutual Insurance Europe SE, en son établissement français, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026