Cass., 5 mars 2026, n° 24-19.753

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: S 24-19.753

Demandeur(s)
: M. [Z] et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Saint Etienne Sud
et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50208

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [Z],

2°/ Mme [N] [Y], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 1],

ont formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024
par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint Etienne Sud, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la mutuelle Mfprécaution, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026