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Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.594


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-18.594
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a9500ccdc6046d47946b11

Texte de la décision

1,249 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[G]

Pourvoi n°
: C 25-18.594

Demandeur(s)
: Mme [R], veuve [F]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société Paplorey-Cheminelle [C] [P]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance
: 50213

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [R], veuve [F], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 25 août 2025 contre
l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Paplorey-Cheminelle [C] [P], société civile professionnelle,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

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