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Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.707


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.707 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-18.707
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a95013cdc6046d47946df0

Texte de la décision

1,474 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[J]

Pourvoi n°
: A 25-18.707

Demandeur(s)
: la société [I] [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [U] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50216

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [I] [F], société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne
de Mme [B] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la société
[I] [F],

ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025
par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

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