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Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.906


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.906 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-18.906
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a95019cdc6046d47946ef1

Texte de la décision

1,179 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[U]

Pourvoi n°
: S 25-18.906

Demandeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Amec Foster Wheeler France

Avocat(s)
: Me Soltner

Ordonnance
: 50219

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [C] [Z], domiciliée [Adresse 1],
13700 Marignane, a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Amec Foster Wheeler France,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

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