Cass., 5 mars 2026, n° 25-18.648

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Y]

Pourvoi n°
: M 25-18.648

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: Me Laurent Goldman

Défendeur(s)
: la société Generali Iard

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 50225

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10),
dans le litige l'opposant à la société Generali Iard, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte du 17 décembre 2025, la SARL [U] [M] a déclaré radier sa constitution en demande au nom de M. [H] [L].

Par acte du 17 décembre 2025, Me [R] [N] a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SARL [U] et [M], pour M. [H] [L].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026