Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.036

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[E]

Pourvoi n°
: G 25-19.036

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50226

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre le jugement rendu le 2 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, dont le siège est TSA 60003, 38046 Grenoble.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026