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Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.042


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-19.042
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a95029cdc6046d47947012

Texte de la décision

1,078 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[A]

Pourvoi n°
: Q 25-19.042

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [K]

Ordonnance
: 50227

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F], [I] [Y], domiciliée [Adresse 1],
57200 Sarreguemines, a formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [N], [U] [K], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

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