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Cass., 5 mars 2026, n° 25-14.933


Vérifier : Cass., 5 mars 2026, n° 25-14.933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25-14.933
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69a95036cdc6046d47947117

Texte de la décision

1,597 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[M]

Pourvoi n°
: Y 25-14.933

Demandeur(s)
: Mme [B] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres

Avocat(s)
: la SCP [O], [C] et [D]

Ordonnance
: 50233

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [I] [B], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],

ont formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 3],

2°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 5],

3°/ à M. [Q] [Z], domicilié [Adresse 6].

Par acte du 27 juin 2025, la SCP [O], [C] et [D]
a déclaré se constituer en défense pour Mme [R] [Z],
Mme [X] [Z] et M. [Q] [Z].

Par acte du 9 juillet 2025, la SCP [O], [C] et [D]
a déclaré radier sa constitution prise au nom de Mme [R] [Z].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 5 mars 2026

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