Cass., 5 mars 2026, n° 25-14.938

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[K]

Pourvoi n°
: D 25-14.938

Demandeur(s)
: M. [F] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [A] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50234

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Q] [F],

2°/ Mme [U] [C], épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025
par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige
les opposant :

1°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur de la société PME assurances,

3°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], mandataire judiciaire, prise en la personne de M. [Y], ès qualités de mandataire ad hoc de la société PME assurances,

4°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, Palais de justice, [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026