Cass., 5 mars 2026, n° 25-15.161

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[S]

Pourvoi n°
: W 25-15.161

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société [N] Les mandataires, ès qualités,
et autres

Ordonnance
: 50235

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 21 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société [N] Les mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [G] [N], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl Bunnies,

2°/ à la société [N] Les mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], succédant à M. [X] [F] [N], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Sarl Bunnies,

3°/ à la société [N] Les mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], succédant à M. [X] [F] [N], en qualité de mandataire judiciaire
de la Sarl Bunnies,

4°/ à la société Bunnies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026