Cass., 5 mars 2026, n° 25-11.151

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 25-11.151

Demandeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: l'entreprise Henry Jean-Luc et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50239

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [N],

2°/ Mme [C] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les
opposant :

1°/ à l'entreprise Henry Jean-Luc, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société RNB, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4],

4°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 2], prise en qualité d'assureur dommage ouvrage (police 14731 1285),

5°/ à la société Mma Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 5], [Localité 2], assureur responsabilité civile de la Sarl RNB.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 mars 2026