Cass., 5 mars 2026, n° 25-11.181

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Z]

Pourvoi n°
: V 25-11.181

Demandeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50240

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Q] [S], domicilié [Adresse 1],

2°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [W] [H], épouse [M],

3°/ à M. [R] [M],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

4°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 6],

6°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 7],

7°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 5],

8°/ à M. [U] [N], domicilié [Adresse 8].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026