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T. com. 1304, 4 mars 2026, n° 2026R00016


Vérifier : T. com. 1304, 4 mars 2026, n° 2026R00016 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2026
Numéro
2026R00016
Lieu / cour
1304
Id
69a95195cdc6046d47949495

Texte de la décision

1,439 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

ORDONNANCE DU 04/03/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R16

Demandeur (s) : [Adresse 1]

Représentant (s) : Maître VANDENDRIESSCHE Sarah substituée par Me HAROUTUNIAN Silva - COMPARANTE

Défendeur (s) : [Adresse 2]

Représentant (s) : Maître CHRISTINE GUERIN substituée par Me [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier G] - COMPARANT

Président : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier A]reffier : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier M]

Débats à l'audience du 18/02/2026

Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026R16 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025R294 ;

Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Mettons les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 38,65 euros dont TVA 6,44;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE

Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier W]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier W]

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier M], greffier associe.

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