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T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F02117


Vérifier : T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F02117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
2024F02117
Lieu / cour
3302
Chambre
JEUDI
Id
69a967c1cdc6046d47968c5d

Texte de la décision

2,345 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU JEUDI 27 MARS 2025
* 6ème Chambre -

N° RG : 2024F02117 (IP n° 2024I02116)

SARL ESPACES COULEURS RENOVATIONS C/ SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION

CREANCIERE

SARL ESPACES COULEURS RENOVATIONS, [Adresse 1]

Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer,

comparaissant par Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour

C /

OPPOSANTE

SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, [Adresse 2]

Ayant formé opposition en date du 26 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 25 juin 2024 à son encontre

comparaissant par Maître Valérie MONPLAISIR, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 mars 2025, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Philippe ENJELVIN, [Z] [U], Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bordeaux a rendu le 25 juin 2024 une ordonnance portant injonction de payer à l'encontre de la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS à la demande de la société ESPACES COULEURS RENOVATIONS SARL.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 septembre 2024, la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

Sur cette opposition, Madame le Greffier a convoqué les parties pour l'audience du 7 janvier 2025 à 14 heures enrôlée sous le numéro 2024F02117.

Après divers renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2025.

A cette audience, la radiation est requise par les parties.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal prononcera la radiation de l'affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de la société ESPACES COULEURS RENOVATIONS SARL.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL,

Ordonne la radiation de l'affaire susvisée enrôlée sous le numéro 2024F02117,

Dit que les dépens seront laissés à la charge de la société ESPACES COULEURS RENOVATIONS SARL.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 82,26 €

dont T.V.A. : 9,90 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.