TJ 34172, 3 mars 2026, RG 24/00584

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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N° Minute :26/00098

N° RG 24/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3IX
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 3 Mars 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [O] [P]
né le 14 Septembre 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER, dispensée de comparution

DEFENDERESSE

CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

dispensée de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 3 Mars 2026

PRONONCE : en audience publique du 3 Mars 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 3 Mars 2026

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [O] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 11 Avril 2024 contre une décision de la CPAM de L’HERAULT fixant au 3 Novembre 2023 la date de consolidation de la rechute présentée le 12 Juillet 2023.

Par courrier du 9 Janvier 2026, Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocate de Monsieur [O] [P] déclare que son client renonce à son recours ;
Par courriel du 16 Février 2026 Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocate de Monsieur [O] [P], a confirmé la demande de désistement de son client et sollicité une dispense de comparution à l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026.

La CPAM de L’HERAULT a conclu le 24 Février 2026 à la confirmation de la date de consolidation et sollicité une dispense de comparution à l’audience de plaidoiries du 3 Mars 2026.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [O] [P] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS