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T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2024R01343


Vérifier : T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2024R01343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2025
Numéro
2024R01343
Lieu / cour
3302
Id
69a97c99cdc6046d4798d463

Texte de la décision

616 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2024R01343 SASU [K] [R] / M. [K] [R]

EXPERTISE

Ordonnance de remplacement d'expert

Le 27 Mai 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 15 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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