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T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2024R01405


Vérifier : T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2024R01405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
2024R01405
Lieu / cour
3302
Id
69a97dd4cdc6046d4798f2da

Texte de la décision

641 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 8 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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