T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2025F00352

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE

DE L'ASSIGNATION

DU JEUDI 13 MARS 2025

6ème Chambre

N° RG : 2025F00352

ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARCCO C/ SCP [W] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL PB

DEMANDERESSE

ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARCCO, [Adresse 1]

ne comparaissant pas

C /

DEFENDERESSE

SCP [W] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL PB, [Adresse 2]

ne comparaissant pas

L'affaire a été entendue en audience publique le 13 mars 2025. Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges

Et a été prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Monsieur Philippe PASSAULT, Président de Chambre,

Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier d'audience,

J U G E M E N T

Le Tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 février 2025 à la requête d'ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARCCO à l'encontre de la SCP [W] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL PB pour l'audience du 11 mars 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00352 ;

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 13 mars 2025 ;

A l'audience de ce jour, le Tribunal ne peut que constater la non-comparution d'ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARCCO.

Vu l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de constater la caducité de l'assignation du 19 février 2025

ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARCCO aura la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS