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T. com. 3302, 27 oct. 2025, n° 2025F00452


Vérifier : T. com. 3302, 27 oct. 2025, n° 2025F00452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/10/2025
Numéro
2025F00452
Lieu / cour
3302
Chambre
LUNDI
Id
69a9a458cdc6046d479de47d

Texte de la décision

2,017 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre -

N° RG : 2025F00452

SNC [Adresse 1] C/ Société SPEED WINDOW 33 SASU

DEMANDERESSE

SNC [Adresse 1], [Adresse 2],

comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour

C/

DEFENDERESSE

Société SPEED WINDOW 33 SASU, [Adresse 3],

Ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par :

Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Paul BERNARD, Naima LEURS, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 mars 2025 à la requête de la SNC [Adresse 1] à l'encontre de la société SPEED WINDOW 33 SASU pour l'audience du 25 mars 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00452.

Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 27 octobre 2025.

A cette audience, la SNC [Adresse 1] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

La société SPEED WINDOW 33 SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société SPEED WINDOW 33 SASU,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la SNC [Adresse 1] de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société SPEED WINDOW 33 SASU,

Constate le désistement d'instance de la SNC [Adresse 1] sur l'assignation délivrée à la société SPEED WINDOW 33 SASU, enrôlée sous le numéro 2025F00452,

Constate son dessaisissement,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

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