T. com. 3302, 30 oct. 2025, n° 2025F00496
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre -
N° RG : 2025F00496
SARL ATELIER OCEAN C/ SARL [Localité 1] - [Adresse 1]
DEMANDERESSE
* SARL [Adresse 2]
comparaissant par Maître Anne-Sophie LOURME, Avocat à la Cour
C /
DEFENDERESSE
SARL [Localité 1] - [Adresse 3]
comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 octobre 2025, tenue par :
* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 11 mars 2025 à la requête de la société ATELIER OCEAN SARL à l'encontre de la SARL BORDEAUX - [Adresse 1] pour l'audience du 8 avril 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00496.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 30 octobre 2025.
A cette audience, la société ATELIER OCEAN SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
La SARL [Localité 1] - [Adresse 1] accepte ce désistement à l'audience.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la société ATELIER OCEAN SARL.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société ATELIER OCEAN SARL de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la SARL [Localité 1] - [Adresse 1],
Donne acte à la SARL [Localité 1] - [Adresse 1] de ce qu'elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance de la société ATELIER OCEAN SARL sur l'assignation délivrée à la SARL [Localité 1] - [Adresse 1] enrôlée sous le numéro 2025F00496,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société ATELIER OCEAN SARL conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
Dont T.V.A. : 9,48 €.
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